Après la phase de consultation sur la deuxième intervention tarifaire au deuxième trimestre 2017, le Conseil fédéral a pris une décision de principe le 16 août 2017 et il a fait savoir qu’il maintenait l’intervention tarifaire au 1er janvier 2018 et qu’il avait entrepris des adaptations par rapport à la version de la procédure de consultation.

Un point important pour les gastroentérologues est le relèvement de la durée de la coloscopie de 20 à 25 minutes.

Le 18 octobre 2017, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance définitive, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2018, et il a publié l’ensemble des détails techniques (cf. pdf ci joint). Les mesures prescrites par cette intervention entraînent des changements importants de la structure tarifaire TARMED. Le logiciel de facturation du cabinet médical / de l’hôpital doit être adapté à la nouvelle structure tarifaire TARMED 01.09.00_BR.

Vous trouvez la structure tarifaire entière ici

Vous trouverez les prestations importantes pour les membres de la SSG au chapitre 19, pages 2053 à 2164.
Browser TARMED (lien au site de la FMH)